Mis à jour le : 30 avril 2024
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales visent à définir les termes et les conditions entre les Utilisateurs et Fleur de cerise. Fleur de cerise se réserve le droit de modifier ce document à tout moment.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la plateforme à respecter l’ensemble des présentes conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions.
- DÉFINITIONS
Le Site propose aux Clients la possibilité d’acheter des bijoux et accessoires.
Avant toute utilisation du site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Fleur de cerise, selon les présentes conditions, accorde aux Clients un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
2. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Fleur de cerise se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de fleur de cerise et n’affecte pas la validité de la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix figurant sur le site sont affichés toutes taxes comprises.
La commande des produits sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire ou avec son compte Paypal.
Pour le paiement par carte bancaire, le site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par fleur de cerise.
Le mode de paiement peut se faire également par Paypal.
Fleur de cerise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Fleur de cerise, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison seront indiqués dans le panier toutes taxes comprises.
4. DÉLAI DE FABRICATION
Dans le cas où le bijou est une création sur mesure ou si le bijou n’est plus en stock il faut compter un délai de fabrication environ 2 semaines maximum.
5. LIVRAISON
Le ou les produit(s) proposé(s) sur le site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine dans un délai minium de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date de commande. Ainsi que dans certains pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal), les délais de livraisons varient en fonction de la distance du pays.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande du ou des produit(s) soit correctes. Le Client s’engage donc à informer Fleur de cerise de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à contact@fleur-de-cerise.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Fleur de cerise. Au quel cas une seconde livraison se fera à la charge du Client.
Fleur de cerise ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, fleur de cerise contactera le Client pour une seconde livraison à sa charge.
Pour toute commande supérieur ou égal à 100 €, la livraison est offerte uniquement en France métropolitaine.
6. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Tous les produits proposés par Fleur de cerise sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil :
Le produit non conforme fera l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.
Ainsi le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage.
Conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client a alors le choix entre deux options :
- garder le produit et demander une réduction du prix
- rendre le produit et demander le remboursement du prix payé
Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Fleur de cerise, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@fleur-de-cerise.fr, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Fleur de cerise, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont Fleur de cerise aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, Fleur de cerise sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme aux instructions de Fleur de cerise.
Le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fleur de cerise et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
- De dénigrer le site et/ou les produits ainsi que Fleur de cerise sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, Fleur de cerise considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Fleur de cerise peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le site pour exercer son droit de rétractation auprès de Fleur de cerise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation ou par email à contact@fleur-de-cerise.fr
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et en particulier ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés : produits sur commande ou personnalisés.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et complets dans leur emballage d’origine et parfaitement intacts, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : Fleur de cerise, 11 Chemin des Chaumes, 58500 Clamecy, France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour des produits.
Nous recommandons fortement au Client d’effectuer ses retours par courrier suivi, afin de disposer d’éléments de preuve de retour du colis.
A réception du colis, Fleur de cerise jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Fleur de cerise, le Client ne pourra exiger une quelconque compensation ou remboursement.
Dans le cas d’un remboursement et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Fleur de cerise procédera au remboursement de la totalité des sommes que le Client aura versées au titre du contrat, y compris les éventuels frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Fleur de cerise aura été informée de la décision du Client de se rétracter ou de retourner les produits commandés.
9. RESPONSABILITÉ
Fleur de cerise ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Fleur de cerise ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Fleur de cerise.
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Fleur de cerise ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
Fleur de cerise ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services. La responsabilité de Fleur de cerise ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, Fleur de cerise ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le nom, la marque, le logo, les photos et autres sont et demeureront la propriété exclusive de Fleur de cerise.
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11. DONNÉES PERSONNELLES
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